Droit de douane : taxe prélevée sur les marchandises importées

Droit de douane : taxe prélevée sur les marchandises importées

Droit de douane : Fiscal : générer des revenus pour l’État, Économique : protéger l’industrie nationale de la concurrence étrangère, Politique : exercer une pression diplomatique ou commerciale.

Ad valorem (Pourcentage sur la valeur de la marchandise). Spécifique (Montant fixe par quantité (poids, volume, unité). Combiné (Mélange d’un droit ad valorem et spécifique). Combiné (Mélange d’un droit ad valorem et spécifique). Antidumping (Supplément pour lutter contre les ventes à perte). Compensateur (Contre les subventions accordées à l’exportation).

Le droit de douane est une taxe prélevée sur les marchandises importées lorsqu'elles franchissent une frontière. Il est utilisé par presque tous les pays et est généralement calculé en fonction de la valeur des biens. Il s'agit essentiellement d'un tarif douanier ou d'une taxe douanière, visant souvent à protéger l'économie nationale. Le droit de douane est un impôt perçu par l’État sur les marchandises importées ou exportées lors de leur passage à la frontière. Il s'agit d’un instrument fiscal et économique qui affecte le prix des produits étrangers et protège les producteurs locaux. OMC (Organisation mondiale du commerce) : supervise les règles commerciales, Union européenne : tarif extérieur commun pour les pays hors UE, Accords de libre-échange (ex : ZLECAf, ALENA, Mercosur) : peuvent réduire ou supprimer les droits de douane. À l’importation de produits (cas le plus courant). Parfois à l’exportation (produits stratégiques ou rares). 

 

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