Droits de personnes (droits fondamentaux, droit à la personnalité). Capacite juridique (Exercice, Jouissance). droits liés à la famille (mariage, divorce, adoption, Naissance, Décès). Dignité et à la protection et les discriminations.
Personnalité juridique. Droits de la personne. protection des personnes vulnérables. Contentieux des droits des personnes. Droit à la dignité et à la protection contre les discriminations. Actes de l’état civil. Droits liés à la famille. Le droit des personnes, fondamental en droit civil, englobe les règles relatives à la naissance, à l'état, à la capacité juridique, et à la mort des individus. Inclut des notions telles que la personnalité juridique, le statut civil, les droits liés à la famille, la protection de la personne, et la gestion des incapacités.
Le droit des personnes est la branche du droit qui régit les droits et obligations des individus en tant qu’êtres humains et membres de la société. Définit les droits et obligations des personnes physiques, comme le droit à la vie, à la liberté, et au respect de la vie privée. Il traite également des personnes morales, comme les sociétés, en leur attribuant une personnalité juridique. Ce droit est constamment en évolution pour s'adapter aux changements sociaux et technologiques. La personnalité juridique désigne l’aptitude d’une personne à être titulaire de droits et à exercer des actions en justice. Toute personne, dès la naissance, acquiert cette personnalité. Elle prend fin avec le décès. Capacité juridique: Capacité d’exercice : La capacité de réaliser des actes juridiques (contrats, mariage). Capacité de jouissance : Le droit d’avoir des droits (être propriétaire, se marier, etc.). Le statut civil est l’ensemble des éléments qui définissent une personne dans la société : Nom : L'identité juridique d'une personne. Prénom : Prénom donné à la naissance ou à l’adoption. Nationalité : Lien juridique entre un individu et un État. Âge : Statut juridique en fonction de l'âge (ex. : mineur, majeur). Sexe : Droit de déterminer l'identité sexuelle (en fonction des législations). État civil : Marié, célibataire, divorcé, veuf. Les droits de la personne: Les droits fondamentaux: Droit à la vie privée : Protection des données personnelles, du domicile, de l’image. Liberté individuelle : Droit de circuler librement, de choisir son domicile. Droit à l’intégrité physique et mentale : Protection contre les violences, les traitements inhumains. Le droit à la personnalité: Droit à l’honneur et à la réputation : Protection contre les diffamations et atteintes à l’image. Droit à l’image : Contrôle de l'utilisation de son image et de sa voix. Droit au nom : Choix du nom et préservation de celui-ci. La minorité: Les mineurs sont considérés comme vulnérables en raison de leur incapacité à exercer certains droits. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de leur bien-être et de la gestion de leur patrimoine. L’incapacité juridique Les personnes incapables (malades mentaux, déficients intellectuels) sont protégées par des mesures de tutelle ou de curatelle. Tutelle : Le tuteur exerce des droits en lieu et place de la personne. Curatelle : Un curateur assiste la personne dans certains actes de la vie quotidienne. Le mariage: Le mariage est un acte juridique formalisant l’union entre deux personnes, souvent dans un cadre légal et religieux. Il confère des droits et devoirs réciproques, notamment en matière de patrimoine, d’héritage et de protection des enfants. L’adoption: Permet à une personne ou un couple de devenir légalement parent d’un enfant. Elle confère des droits similaires à ceux d’un parent biologique. Le divorce: Le divorce met fin à l’union matrimoniale. Il entraîne des effets juridiques : partage du patrimoine, garde des enfants, droits de visite et de logement. Les actes de l’état civil sont des documents juridiques officiels qui attestent de certains événements de la vie d’une personne : Naissance : Inscription à l’état civil, attribution d’un prénom et d’un nom. Mariage : Acte public constatant le mariage entre deux personnes. Décès : Constater le décès d’une personne et établir la succession. Divorce : Enregistrement du divorce dans le cadre des démarches administratives. Discriminations: Le droit des personnes protège les individus contre les discriminations fondées sur : La race, l’origine ethnique, le sexe, la religion, etc. La handicap, l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Droit à la dignité humaine: Toute personne a le droit d’être traitée avec respect et dignité. La loi protège les personnes contre les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Le contentieux des droits des personnes: Recours en justice : Les personnes peuvent saisir les juridictions compétentes en cas d’atteinte à leurs droits. Recours pour discrimination : Recours en cas de violation des droits humains ou des libertés fondamentales. Recours pour atteinte à la vie privée ou à l’image : Les personnes peuvent demander réparation en cas d’atteinte à leur réputation ou à leur image. Le droit des personnes vise à protéger l’individu dans sa dignité, sa liberté et son intégrité, tout en encadrant ses rapports avec les autres et l’État. Il est essentiel pour garantir la protection des droits fondamentaux et assurer une égalité devant la loi.
