INNORPI standards tunisiens

INNORPI: Institut Normalisation et de la Propriété Industrielle

National Institute of Standardization and Industrial Property (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle).

L'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (INNORPI) est un établissement public tunisien, non administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'Industrie. Créé en 1982, il est régi par la loi no 2009-38 du 30 juin 2009, qui abroge la loi no 82-66. L'INNORPI est géré par un conseil d'entreprise représentant les différents ministères concernés ainsi que la société civile. Il est chargé de la normalisation, de la protection de la propriété industrielle et de l'amélioration de la qualité en Tunisie.

 

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