Le General Agreement on Tariffs and Trade (OMC) : Réduire les droits de douane, Lutter contre les restrictions quantitatives, Promouvoir un commerce équitable, Favoriser la croissance économique mondiale.
Non-discrimination : clause de la nation la plus favorisée (NPF). Transparence : publication des politiques commerciales. Réduction progressive des barrières commerciales. Règlement pacifique des différends. Réciprocité dans les concessions douanières. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) était un accord juridique entre de nombreux pays visant à promouvoir le commerce international.
Le GATT est un accord international signé en 1947 à Genève, visant à réduire les barrières douanières et à libéraliser le commerce mondial. Il avait pour objectif de stimuler les économies des nations membres en réduisant les barrières commerciales. Le GATT de 1947, avec ses amendements, constitue un texte intégral. Les fonctions organisationnelles du GATT ont été absorbées par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Il a servi de cadre juridique aux négociations commerciales multilatérales jusqu’à la création de l’OMC en 1995. Dates clés: 1947 : Signature du GATT (23 pays), 1948 : Entrée en vigueur, 1994 : Signature des Accords de Marrakech, 1995 : Remplacement du GATT par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Fonctionnement : Organisé autour de cycles de négociation (appelés rounds), Exemples : Kennedy Round, Tokyo Round, Uruguay Round, Chaque cycle visait à abaisser les barrières commerciales entre les pays signataires. Transition vers l’OMC : Le GATT ne constituait pas une organisation, mais un simple accord multilatéral. L’OMC (Organisation mondiale du commerce) l’a remplacé en 1995 avec un cadre plus complet, permanent, et des mécanismes renforcés de règlement des différends. Le GATT est le précurseur de l’OMC. Il a permis, pendant près de 50 ans, de poser les fondations du commerce international moderne et de promouvoir le libre-échange entre nations.
